Me Jean Idonal Caze, avocat au Barreau de Port-au-Prince, Point Focal national Transparence climatique et Coordonnateur national du Projet CBIT-HAÏTI, a été reçu à la rubrique « Invité » de l’émission d’Haïti Climat du jeudi 27 juin 2024, diffusée sur les ondes de la radio Magik 9, pour faire le point sur l’article 13 de l’Accord de Paris sur le climat ainsi que sur le projet CBIT-HAITI qui vise le renforcement des capacités des institutions nationales en vue de répondre aux exigences du Cadre de Transparence Renforcée (CTR).
Par cadre de transparence en matière climatique, selon Me Caze, il faut entendre un cadre de notification établi pour que les États partie puissent communiquer l’ensemble de leurs informations sur l’action climatique, à savoir ce que les parties font pour pouvoir contrôler les émissions de gaz à effet de serre, pour renforcer la résilience des populations, pour renforcer leurs capacités d’adaptation face aux effets du changement climatique.
Au regard de l’article 13 de l’Accord de Paris, les États partie en voie de développement disposent d’une certaine flexibilité dans la communication des informations sur l’adaptation et l’atténuation en matière de changement climatique. « L’article 13 de l’Accord de Paris sur le climat traite du cadre de transparence renforcée. Il maintient non seulement l’ensemble des informations qui doivent être partagées, communiquées sur l’action climatique, mais ajoute des éléments nouveaux tels que l’appui fourni par les pays développés, l’appui nécessaire et reçu par les pays en voie de développement, les Pays les moins Avancés (PMA) et les Petits États Insulaires en Développement», précise Jean Idonal Caze définissant l’appui fourni comme étant le fait pour les pays développés de fournir un soutien sous forme de financement, de renforcement de capacités et de transfert de technologies pour l’action climatique mondiale aux États partie en voie de développement et les PMA afin de pouvoir faire face aux effets catastrophiques du changement climatique.
CBIT est un acronyme qui est défini par « Capacity Building Initiative for Transparency ». En français, il est traduit par le Renforcement de capacités des institutions nationales afin de répondre au Cadre de Transparence renforcé. Il s’agit d’une initiative découlant précisément de l’article 13 de l’Accord de Paris consistant en une forme de soutien fourni par les pays développés pour venir en aide aux pays en voie de développement et aux Petits États Insulaires en Développement (PEID). Le projet CBIT-HAITI a pour but d’établir un système national de Mesure, de Notification et de Vérification (MNV) qui permettra de suivre les émissions de GES et l’impact des mesures d’atténuation, ainsi que des indicateurs dans le cadre du système de suivi et d’évaluation de l’adaptation. Ces systèmes serviront à suivre la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) conformément aux exigences du Cadre de Transparence Renforcée (CTR) tel que décrit à l’article 13 de l’Accord de Paris » selon le Coordonnateur national du projet CBIT-Haïti, Me Jean Idonal Caze.
« Le projet CBIT existe dans beaucoup de pays en voie de développement, les Pays les Moins Avancés et les Petits États Insulaires en développement. Il donne la possibilité à ces pays de faire la mise en œuvre du Cadre de Transparence Renforcée (CTR ou ETF en anglais ». Le projet CBIT-HAÏTI est un en cours d’exécution par le ministère de l’Environnement avec l’appui technique du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). « Le PNUD nous fournit un accompagnement technique au niveau de l’exécution du projet et il y a plusieurs bénéficiaires du projet qu’on appelle les parties prenantes. Ce sont des ministères sectoriels, notamment le ministère des Travaux publics, du transport et de la communication (MTPTC), le ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) et le Bureau des Mines et de l’Energie, le ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF)», le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), a poursuivi le Coordonnateur du projet.
À côté de ces Ministères, différentes autres instances jouent également le rôle de parties prenantes dans le cadre de ce projet, notamment le Bureau des mines et de l’énergie (BME), l’Université Quisqueya, l’Université d’État d’Haïti via la Faculté d’agronomie et de médecine vétérinaire (FAMV), la Faculté des Sciences (FDS) et le campus Henry Christophe de Limonade. Ces parties prenantes clés sont chargées de réaliser des inventaires de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie, des déchets, de l’agriculture, la foresterie et les autres usages des terres (AFAT). « Le secteur privé est aussi une partie prenante de ce projet. Les données sur les gaz à effet de serre sont en partie détenues par des institutions privées, par le secteur privé des affaires. » a insisté Me Caze invitant ces institutions à partager ces données avec celles qui sont en charge de la réalisation des inventaires des Gaz à Effet de Serre : le Bureau des Mines et de l’Energie (BME) et la Faculté d’Agronomie et de Médecine vétérinaire (FAMV).
En dernier lieu, le Coordonnateur national du projet CBIT-HAÏTI a encouragé les parties prenantes détentrices des données sur les gaz à effet de serre à les partager afin que le pays, en tant que État partie de l’Accord de Paris et de la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, puisse respecter ces engagements envers la communauté internationale. « On a besoin de ces données pour qu’on puisse avoir une idée des émissions de gaz à effet de serre en Haïti. On va intégrer ces données dans des rapports et les partager avec la communauté internationale en vue participer à l’établissement de la confiance mutuelle entre les États parties de l’Accord de Paris telle que décrite à l’article 13 dudit Accord. Cela va permettre de guider l’action climatique mondiale afin d’empêcher la planète terre de sombrer sous les effets catastrophiques des changements climatiques».
Rappelons que l’Accord de Paris est le premier accord mondial sur le climat à travers le monde. Il a été adopté par 196 états Parties lors de la COP21 qui s’est déroulée à Paris en 2015, d’où son nom. Cet accord tend à maintenir la température de la planète en dessous de 2°Celsius et la limiter à 1.5°. Signé le 22 avril 2016 à New York dans les locaux des Nations unies, l’Accord de Paris a été ratifié en Haïti le 1er mars 2017 par les deux branches du pouvoir législatif.
Francesca Mintor